Un contrat de conciergerie Airbnb est soit un contrat de prestation de services, soit un mandat de gestion. La différence ne se lit pas dans le titre du document, mais dans ce qu’il vous fait signer sur l’argent et sur les pouvoirs. Ensuite, cinq clauses font l’essentiel : périmètre et pouvoirs, argent, durée et sortie, compte Airbnb, responsabilité. Les voici dans l’ordre du document, puis résumées en une grille. Pas encore au stade du contrat ? Commencez par les questions à poser avant le rendez-vous.
Prestation de services ou mandat de gestion : ce que votre contrat de conciergerie Airbnb vous fait signer
La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, vise les personnes qui, d’une manière habituelle, se livrent à des opérations portant sur les biens d’autrui, dont « la gestion immobilière » (article 1er). Son article 1-1 précise que la location, « saisonnière ou non, en nu ou en meublé », relève de la gestion immobilière lorsqu’elle est l’accessoire d’un mandat de gestion. Ces activités exigent une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie, sous conditions dont une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle (article 3) ; selon la fiche « Devenir agent immobilier » de service-public, elle mentionne les activités exercées, dont la gestion, d’où son nom courant de carte G.
Le décret d’application de 1972 vise, à son article 64, le titulaire de la carte portant la mention « Gestion immobilière » : il peut recevoir les sommes liées à l’administration des biens d’autrui, à condition de détenir « un mandat écrit qui précise l’étendue de ses pouvoirs » et l’autorise expressément à les recevoir.
Deux circuits de l’argent existent. Dans le premier, Airbnb vous verse les revenus et la conciergerie vous facture ses prestations : c’est une prestation de services. Dans le second, la conciergerie reçoit les revenus et vous reverse un solde, ou agit en votre nom : c’est la logique d’un mandat, avec carte, garantie financière et mandat écrit. Aucun n’est meilleur en soi, mais le document doit correspondre au circuit réel. Si l’argent passe par la conciergerie sans carte, garant ni mandat écrit, ne signez pas avant d’avoir fait vérifier le montage par un professionnel du droit. Pour mémoire, la loi de 1970 punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende l’exercice habituel de ces activités sans carte (article 14). Pour le détail des prestations, voyez ce que couvre une conciergerie Airbnb.
Le circuit de l’argent dit le cadre : aucun n’est meilleur en soi, mais le contrat doit lui correspondre.
Les parties et les mentions de la première page
Le contrat nomme le prestataire : raison sociale, SIREN, siège. Comparez-les avec le devis : c’est cette entreprise qui facturera ou encaissera. Votre désignation est un indice, pas une preuve : « client » évoque une prestation, « mandant » un mandat. Demandez dans tous les cas l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours. Pour un mandat, demandez en plus le numéro de carte, le nom du garant et le montant de la garantie, que le professionnel doit afficher, ainsi que le numéro d’inscription au registre des mandats, reporté sur votre exemplaire (décret de 1972, article 65).
Le périmètre et les pouvoirs : ce que la conciergerie fait, et ce qu’elle décide à votre place
Un contrat lisible sépare deux listes. La première dit ce que la conciergerie fait : annonce, messagerie, accueil, ménage, linge, maintenance courante. Chaque prestation y est classée incluse, en option ou hors contrat ; une tâche absente est hors contrat. Comparez la liste avec toutes les tâches d’une location Airbnb. Deux prestations méritent une annexe : le ménage, décrit par un protocole de ménage pièce par pièce, et la remise des clés, boîte à clés, serrure connectée ou accueil en personne, car elle décide qui détient l’accès au logement.
La seconde dit ce que la conciergerie décide à votre place : prix, acceptation des réservations, règles de l’annonce, dépenses de réparation, blocage de dates. Pour chaque décision, le contrat précise si elle est libre, soumise à votre accord ou libre jusqu’à un plafond. Le décret exige d’un mandat qu’il précise l’étendue des pouvoirs ; pour une prestation, demandez la même précision. Vérifiez enfin la clause sur vos dates personnelles : délai pour prévenir, périodes exclues, indemnité éventuelle.
Les clauses d’argent : assiette, frais, reversement, fonds détenus
La question n’est pas encore combien vous payez, mais si le contrat permet de le savoir.
- L’assiette est-elle nommée ? Montant versé par la plateforme ou payé par le voyageur, avant ou après ses frais de service, ménage inclus ou non. Un « chiffre d’affaires » non défini appelle une définition.
- Hors taxes ou toutes taxes comprises ? Pour la rémunération comme pour chaque frais.
- La liste des frais annexes est-elle fermée ? Mise en service, photos, linge, consommables, déplacements : rien ne s’y ajoute sans avenant.
- Les sommes qui ne vous appartiennent pas sont-elles exclues ? Taxe de séjour, remboursements et indemnisations des voyageurs.
Si la conciergerie reçoit l’argent, le contrat fixe aussi la date du reversement et le relevé qui l’accompagne. Pour un mandat, la loi de 1970 (article 6) exige une convention écrite qui précise comment le professionnel reçoit et verse les fonds, comment il rend des comptes, et « les conditions de détermination de la rémunération, ainsi que l’indication de la partie qui en aura la charge ». Le décret (article 66) impose une reddition de comptes au moins annuelle et interdit toute rémunération non prévue au mandat. Pour une prestation, ces règles sont des repères, pas des obligations. Une fois la clause lisible, vous pourrez calculer ce que la commission vous coûte réellement.
Durée, reconduction et sortie : lire la clause avec le Code civil
Durée déterminée ou indéterminée
Selon le Code civil, à durée indéterminée, chaque partie peut mettre fin au contrat « à tout moment », avec le préavis prévu ou, à défaut, « un délai raisonnable » (article 1211). À durée déterminée, chacune doit l’exécuter « jusqu’à son terme » (article 1212) : un engagement de vingt-quatre mois vous lie jusqu’au bout, sauf clause de sortie, accord des deux parties ou manquement suffisamment grave. Pour un mandat, la loi de 1970 déclare nulles les conventions sans limite dans le temps et, quand le mandant n’agit pas à titre professionnel, exige des modalités de non-reconduction écrites « de manière lisible et visible » (article 7).
Tacite reconduction
Si les parties continuent d’exécuter le contrat après son terme, il y a tacite reconduction : un nouveau contrat identique, « mais dont la durée est indéterminée » (articles 1214 et 1215). La clause doit donner la date limite pour s’y opposer et le moyen de le faire.
Une protection s’ajoute si vous êtes consommateur au sens du Code de la consommation, ce qui n’est pas acquis pour un loueur de meublé. Dans ce cas, l’article L215-1 oblige le prestataire à vous rappeler par écrit, entre trois mois et un mois avant cette date limite, votre faculté de ne pas reconduire ; à défaut, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction. Toujours dans ce cas, la fiche service-public sur la tacite reconduction détaille la démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Préavis et résiliation
Vérifiez que le préavis est le même pour les deux parties et repérez toute pénalité de sortie. En cas de manquement, la résolution du contrat peut passer par une clause résolutoire, qui vise l’engagement en cause et suppose une mise en demeure la mentionnant (article 1225). Sans clause, une inexécution « suffisamment grave » permet de notifier la résolution après mise en demeure, à vos risques et périls : le prestataire peut saisir le juge, et la gravité est à prouver (articles 1224 et 1226).
Pour un mandat, le mandant peut révoquer sa procuration « quand bon lui semble » (article 2004). Pour un mandat rémunéré, ce n’est pas une sortie sans condition : respectez le préavis écrit et évitez toute rupture brutale, car l’abus de ce droit peut être sanctionné ; faites-vous conseiller avant de l’invoquer.
Ce qui se passe le jour de la sortie
La clause de sortie doit dire qui honore les réservations déjà confirmées et qui en perçoit le paiement (sinon, réglez-le par écrit avant de partir), comment clés, badges, codes et accès aux serrures connectées vous reviennent, et quand arrivent le relevé final et les documents détenus pour vous.
Six étapes, six clauses à retrouver dans le contrat avant de signer.
Le compte Airbnb, l’annonce, les avis et les photos
Les conditions de service d’Airbnb (mise à jour du 5 février 2026) posent deux règles. « Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre », vous répondez de toutes les activités menées avec lui et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un tiers (article 18). L’hôte répond aussi des actes et omissions de chaque personne qui participe à ses services d’hôte (article 5.5) : déléguer ne vous décharge pas.
Reste à savoir sur quel compte vit l’annonce. Créée sur le compte du prestataire, elle dépend d’un compte qui ne se transfère pas : ne comptez pas récupérer l’annonce et ses avis à la fin du contrat. Sur votre compte, elle reste chez vous : le contrat dit ce que le prestataire peut y faire, et vous pouvez ajouter la conciergerie comme co-hôte sur votre annonce plutôt que de lui confier vos identifiants.
Le contrat règle aussi les photos et textes (qui peut les réutiliser après la sortie) et les données des voyageurs (restituées ou supprimées, à une date écrite).
Responsabilité, assurances et incidents
La clause de responsabilité dit qui constate un dégât, qui le déclare, qui avance les frais et sous quel délai vous êtes prévenu. La clause de sous-traitance dit si le ménage ou l’accueil peut être confié à un tiers, et si la conciergerie en reste responsable. Airbnb vous demande aussi une assurance couvrant votre responsabilité et celle de vos employés ou agents (article 5.6) : le contrat de conciergerie ne la remplace pas. Une clause qui limite la responsabilité du prestataire pour ses propres manquements appelle une réécriture.
La grille de relecture du contrat
Chaque point dit ce que la clause doit contenir, puis quand demander une réécriture (les expressions entre guillemets sont des exemples types).
- 1. Cadre : prestation ou mandat, avec les pièces qui correspondent. Réécriture si le prestataire encaisse sans mandat écrit.
- 2. Parties : entité du devis, attestation RC pro ; pour un mandat, carte, garant, numéro au registre. Réécriture si une pièce manque.
- 3. Périmètre : chaque prestation incluse, en option ou hors contrat. Réécriture si une tâche n’apparaît nulle part.
- 4. Pouvoirs : prix, réservations, dépenses plafonnées, vos dates personnelles. Réécriture si une décision reste « à la discrétion du prestataire ».
- 5. Assiette et frais : assiette définie, HT ou TTC, liste fermée. Réécriture si la liste finit par « et tous frais nécessaires ».
- 6. Reversement : date, relevé détaillé, taxe de séjour hors assiette. Réécriture si l’argent transite sans date ni relevé.
- 7. Durée et reconduction : type de durée, date limite et moyen de non-reconduction. Réécriture si un contrat reconductible ne donne ni date limite ni moyen de s’y opposer.
- 8. Sortie : préavis réciproque, pénalités, clause résolutoire, réservations confirmées, clés et accès. Réécriture si le préavis diffère selon la partie.
- 9. Compte Airbnb : compte de l’annonce, identifiants, sort des avis, photos et données. Réécriture si l’annonce part sur le compte du prestataire sans que vous l’ayez choisi.
- 10. Responsabilité : constat, déclaration, avance des frais, sous-traitance. Réécriture si le prestataire limite sa responsabilité pour ses propres manquements.
Surlignez ce qui vous engage : durée, préavis, encaissement des loyers et propriété de l’annonce.
Si le contrat ne dit rien
Si une clause manque ou reste floue, demandez un avenant ou une annexe signée, et ne commencez pas sur la promesse d’un contrat « envoyé après ».
Halo Butler est une conciergerie qui intervient à Montpellier, à Nîmes et sur le littoral de l’Hérault et du Gard : nous avons donc intérêt à ce que vous signiez un contrat de conciergerie. Cette grille vaut pour tout prestataire, nous compris : passez nos services et le contrat que nous vous proposerions aux mêmes dix points.
FAQ
Un contrat de conciergerie Airbnb est-il un mandat de gestion ?
Pas forcément. Il en prend la forme si le prestataire reçoit les revenus pour vous ou agit en votre nom ; il suppose alors en principe carte professionnelle, garantie financière et mandat écrit. Sinon, c’est une prestation de services ; au moindre doute, faites qualifier le document par un professionnel du droit.
Puis-je sortir d’un contrat de 24 mois avant son terme ?
En principe, seulement si une clause de sortie le prévoit, d’un commun accord, ou en cas de manquement suffisamment grave, après mise en demeure (Code civil, articles 1212 et 1224 à 1226). Pour un mandat, la révocation reste possible, avec les précautions vues plus haut.
Qui garde l’annonce et les avis ?
En pratique, le titulaire du compte sur lequel l’annonce a été créée : les conditions d’Airbnb interdisent de transférer un compte. Si l’annonce doit vivre sur le compte du prestataire, faites écrire ce qu’elle devient à la sortie.
Avant de signer
Imprimez la grille, relisez une clause à la fois et regroupez vos demandes de réécriture dans un seul e-mail, point par point. Ne signez qu’un document complet, annexes comprises. Pour un mandat, ou dès que l’argent transite par le prestataire, cette relecture ne remplace pas celle d’un professionnel du droit. Et si vous hésitez encore à déléguer, cette question se règle avant celle des clauses.